INCINERATION CONTRE PREVENTION

Banc Public n° 56 , Janvier 1997 , Catherine VAN NYPELSEER



L’incinération des déchets est un sujet brûlant en région bruxelloise: installation d’un dispositif de lavage des fumées sur les installations existantes de Neder-over-Heembeek, projets d’incinérateurs pour le Brabant flamand... Nous avions abordé ce sujet dans notre numéro de novembre dernier (“l’incinération, un concept dépassé”). Nous traiterons cette fois les réactions des habitants des communes voisines de ces projets et du parti Ecolo.

Plate-forme sur l’incinération des déchets

Au cours de l’été dernier, une plate-forme composée de comités de quartier et d’associations d’environnement de Bruxelles et de ses environs s’est contituée. Elle comporte plus de 35 associations francophones et flamandes. Ses revendications sont les suivantes:

- Refus de la technique de l’incinération des déchets:
- pas d’incinérateurs nouveaux,
- fermer les incinérateurs existants à terme et les démanteler,
- ne pas incinérer ailleurs.

- Promotion d’une politique de prévention et de production propre

-Organisation par le gouvernement bruxellois, en concertation avec les habitants, d’études épidémiologiques de l’impact des incinérateurs existants sur l’environnement et sur la santé des populations, comprenant notamment le suivi des effets génotoxiques et hormonaux des produits émis par les incinérateurs.

Mise en place d’un réseau permanent de mesure de la pollution sur les trois régions.

Comités de quartier de Neder-over-Heembeek

Avec le soutien de cette plate-forme, les comités de quartier de Neder-over-Heembeek ont organisé une conférence de presse le 4 décembre dernier.Ils ont dénoncé le fait que malgré la volonté de transparence affichée par les autorités de la région bruxelloise, le dossier soumis à la commission de concertation de la ville de Bruxelles lors de l’enquête publique obligatoire pour le permis de bâtir puis pour le permis d’exploiter ne contenait ni les noms des entreprises soumissionnaires ni même le procédé de lavage des fumées retenu!
Ils estiment donc qu'on leur demande tout simplement de faire confiance à leurs gouvernants. Or, dans le dossier de l'incinérateur, ils avaient déjà enregistré pas mal de promesses non-tenues:
- à l'origine (en 1985), l'incinérateur était censé être tout-à-fait propre grâce au filtre électrostatique qui devait éliminer 99% des poussières.
- l'incinération était présentée comme très économique, puisqu'on ne parlait pas à l'époque des coûts de mise en décharge des déchets restants!
- en prime, la vapeur produite lors de l'incinération devait servir à produire 10% des besoins en électricité de la région bruxelloise (en fait il en produit 3%)!
Ils ont donc demandé une étude d’incidence qui leur a été refusée par le ministre Gosuin sous le prétexte que le nouveau système constituait une amélioration à l’environnement.
Or, un système de lavage des fumées ne supprime pas la pollution, il la déplace: les polluants se retrouvent sous forme liquide ou solide. Le traitement de ses nouveaux déchets toxiques doit évidemment être étudié.

Pas de recours en justice


Nous avons rencontré Mr Debongnie, du Comité d’information et d’action pour l’aménagement de Neder-over-Heembeek (CIAPANOH), et nous lui avons demandé si des actions en justice étaient envisagées concernant le refus de l’étude d’incidence. Il nous a répondu qu’il trouve anormal que ce soient les victimes qui doivent payer, alors que des procédures démocratiques existent. Le CIAPANOH n’a plus reçu de subsides depuis 1992, toutes les actions (conférences de presse, éditions de documents...) se font aux frais de ses membres. Une action en justice risquerait de mobiliser tous les moyens disponibles au détriment de toute autre actionpour un résultat aléatoire. Des informations alarmistes circulent sur des comités de quartier endettés suite à des actions en justice: un comité de Haren qui voulait obtenir les mêmes garanties que les communes de Woluwé au cas où elles obtenaient gain de cause en ce qui concerne les nuisances de l’aéroport de Zaventem en est à 300.000 F de frais d’avocats alors qu’au départ le coût de cette action était estimé à 30.000 F. Même chose en ce qui concerne le comité de quartier qui a intenté une action contre l’entreprise de ferraillage Demets.
Le comité se limite donc actuellement à ses contacts politiques au niveau communal, et se souviendra lors des élections de la manière dont la “concertation” a été gérée.
L’analyse budgétaire du parti Ecolo
Le député au Conseil de la région de Bruxelles-capitale Alain Adriaens a analysé les aspects budgétaires de l’installation du nouveau système de lavage des fumées. On sait maintenant qu’il s’agira du procédé de “lavage semi-humide au lait de chaux”, le plus performant paraît-il, et en tous cas le plus cher: 1,055 milliards. Pour rappel, ce coût étant trop élevé pour les finances de la région, il a été décidé lors du vote du budget 1997 de privatiser l’incinérateur à hauteur de 40%. Le montage financier “d’une rare obscurité”, permet à la région de boucler son budget 1997 artificiellement en boni, en reportant les problèmes budgétaires sur les années à venir.
Ecolo critique évidemment la prise de contrôle d’une société privée sur l’incinérateur: le privé imposera sa logique de rentabilité, qui entrainera l’augmentation des quantités de déchets incinérés et découragera les politiques de tri-recyclage et la prévention, qui les limitent. D’après Adriaans, dans le budget de la région bruxelloise, “les moyens mis à la politique de prévention des déchets sont nuls (on ne va tout de même pas réduire une source de revenus) et ceux destinés au développement du recyclage sont très faibles”. Le budget de l’agence Bruxelles-propreté, passé de 2 à 4 milliards en 1996 se monte à 7,2 milliards pour 1997!

Le plan-déchets

L’enquête publique pour la deuxième version du plan de gestion des déchets (quinquennal) de la région bruxelloise doit débuter en juillet 97. Pour Ecolo, le premier plan-déchets, qui date de 1992, est un échec incontestable: le recyclage “couvre péniblement une petite moitié de la région (depuis octobre 1996)”. Les habitants ne participent pas à ce plan qu’ils ne connaissent pas, et le faible budget prévu pour la communication et l’enquête publique en 1997 (20 millions) ne risque pas d’y changer grand-chose.
De toutes façons, les décisions prises en ce qui concerne le système de lavage des fumées et la privatisation partielle de l’incinérateur engagent toute la politique de gestion des déchets de la région pour de nombreuses années, et il ne restera plus grand’chose à discuter avec les habitants. Il est vrai que l’installation d’un système de lavage des fumées est une obligation résultant d’une directive européenne, mais celle-ci imposait qu’il soit opérationnel pour... décembre 1996. Une politique transparente et démocratique aurait évidemment soumis cette décision à la concertation avec les habitants qui devait justement avoir lieu lors de l’élaboration du plan-déchets.

Nous vous avions parlé de l’expérience de prévention des déchets de la commune de Dilbeek (Banc Public n°54 - novembre 1996). Voici de nouveaux chiffres qui nous ont été communiqués officiellement par l’administration communale.


Déchets ménagers (en tonnes)


juin 96: 326 T pour 1.193 T en juin 95 ( -73%)
juillet 96: 357 T pour 1.113 T en juillet 95 (-67,9%)
août 96: 336 T pour 1.069T en août 95, soit (-68,5%)
septembre 96: 352 T pour 1.069 en septembre 95 (-67%)
octobre 96: 392 T pour 1.138 en octobre 1995 (-65,5%)
On sait que certaines personnes s’imaginent que ces réductions spectaculaires résultent de manoeuvres des habitants pour éviter de devoir utiliser des sacs payants. La commune fournit également dans son rapport de novembre 96 les quantités de déchets collectés dans des décharges sauvages: 94,8 T pour les dix premiers mois de 1996, soit 9,48 T par mois en moyenne. En 1995, donc avant l’instauration du système de sacs payants, le tonnage moyen mensuel était de 9,067 T. L’augmentation est donc de 1/2 T par mois, ce qui ne peut guère expliquer les diminutions mentionnées ci-dessus.


Le budget


Au sujet de l’évolution du budget “déchets” de la commune de Dilbeek, voici des informations plus précises que celles que nous avions publiées dans l’article précédent:
En tenant compte de tous les postes, que ce soient les dépenses de la commune ou celles des habitants, y compris les dépenses de sensibilisation, la gestion des parcs de containers, les taxes et les sacs payants, le coût total pour 1996 est de 52,24 millions, pour 71,3 en 1995. A politique inchangée, et tenant compte de l’augmentation constante de la quantités de déchets, le budget 96 aurait été de 84 millions1. La différence est de 38%.
1 Source: “Project afvalvoorkoming, tussentijds rapport”, Gemeente Dilbeek, 28 novembre 1996, pp 24-26.

Voici des chiffres plus détaillés:


En 1995,
les rentrées s’élevaient à 52,27 millions:
- taxes (51,2 millions, soit 3.000 à 3.900 F par ménage),
- rétributions pour les dépôts d’encombrants au parc de containers (1,07 millions);
les dépenses quant à elles s’étaient élevées à 71,3 millions:
- collectes (62,8 millions payées à WATCO pour 10.466 T à 6 F/Tonne),
- coût réel du parc de containers (8,5 millions).
soit un mali de 19 millions.
En 1996 (estimation fin novembre 1996),
les rentrées s’élèvent à 46,4 millions de francs:
- taxes (17,1 millions, soit 1.200 F par ménage),
- vente des sacs-poubelle (28 millions, 30 à 45 F/sac, soit 1.965 F en moyenne par ménage et par an),
- rétributions parc de containers (1,3 millions).
les dépenses s’élèveront à 48 millions
- collectes déchets ménagers (31 millions payés à WATCO pour 5.150 T à 6 F/T ),
- collectes verre (3,5 millions),
- collectes papier (1,5 millions),
- coût réel parc containers (9,5 millions)
-coût réel des sacs-poubelle (2,5 millions)
soit un budget presque en équilibre.


Les dépenses de chaque ménage pour ses déchets (sans tenir compte des impôts) ont légèrement diminué en moyenne: 3.600 F de taxe annuelle moyenne en 1995, 3.165 F (taxe + sacs en moyenne) en 1996. La taxe-immondices que la commune aurait dû réclamer si elle avait décidé de percevoir par cette voie la totalité de son budget déchets aurait dû s’élever à plus de 5.000 F par ménage en 1995, à plus de 6.600 F en 1996 à politique inchangée contre 3.400 F grâce à la prévention.
Une étude de l’OVAM (pararégionnal flamand chargé de la gestion des déchets) est en cours pour analyser l’expérience de Dilbeek: au niveau de la région flamande, on prétend douter des chiffres de la commune. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de ses résultats.

Catherine VAN NYPELSEER

     
 

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