Points de vue sur les Panama papers

Banc Public n° 247 , Avril 2016 , Frank FURET



Les « Panama Papers » désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels  détaillant des informations sur plus de 214.000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux,  se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.

 

Les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de medias dans plus de 80 pays par l'intermédiaire de l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), basé à Washington.

 

 

Les états-Unis curieusement épargnés

 

 

François Schokweiller, journaliste pour le compte de  Militantvibes,    remarque l'absence de personnalités issues de la politique et de l'économie des USA ; de plus le Consortium des Journalistes d'Investigation est de paternité américaine  et  l'accusé numéro 1 dans cette affaire est Vladimir Poutine.

 

Pour Jean-Luc Mélenchon, les « fuites » actuelles de données, diffusées à grand renfort de publicité, par plusieurs empires de presse qui soutiennent l’OTAN et par une

«organisation non gouvernementale » financée par le gouvernement américain, pourraient avoir simplement pour but inavouable de salir des personnalités que l’empire américain n’aime pas.

 

La fuite est relayée par un organisme  entièrement financé et géré par le Centre des États-Unis pour l’intégrité publique. Leurs bailleurs de fonds comprennent :

- la fondation Ford,

- la fondation Carnegie,

- la fondation de la famille Rockefeller,

- la Fondation W K Kellogg,

- la Fondation pour une société ouverte (Soros).

Le Consortium International des journalistes d’investigation (ICIJ) fait partie du Projet de rapport sur le crime organisé et la corruption (OCCRP) qui est financé par le gouvernement américain à travers l’USAID.

 

Sur ces listes gouvernementales, Panama est déjà retenu comme un paradis fiscal, mais  les États fédérés (Delaware, Nevada, Dakota...) ayant une fonction de paradis fiscaux ne sont pas répertoriés. Cela ne revient-il pas  à inciter à y transférer les fonds ?

 

Les listes noires émises par l'Union européenne dénoncent les paradis fiscaux européens, mais pas les états américains usant de cette pratique... Même Pierre Moscovici, pourtant commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a publié avec ses collègues une liste noire des paradis fiscaux sans parler de ceux situés aux  États-Unis.

Le Delaware comprend pourtant les sièges sociaux de 40% des sociétés cotées à la Bourse de New York ainsi que ceux de Google, Apple, General Electric et Coca Cola… Le nombre d’entreprises enregistrées dans le Delaware est d'ailleurs supérieur au nombre de résidents. Le phénomène dépasse de loin l’affaire Panama,  puisque les grandes sociétés du numérique ponctionnent des parts de marché colossales dans chaque pays du monde.

 

La campagne mondiale contre l’évasion fiscale qui se refuse de toucher aux intérêts américains, risque de donner le signal suivant: évadez-vous plutôt aux États-Unis.  Dans les paradis fiscaux américains les obligations de déclaration sont réservées aux entreprises détenues par des Américains, les sociétés détenues par des étrangers n’ont pas la même obligation de transparence. On assiste même à des sociétés déclarées sous pseudonymes du fait du manque d’inspection fiscale. La conséquence est une pyramide de paradis fiscaux où les moins inquiétés comptent des États américains, alors que la Suisse et Monaco ont par exemple déjà réformé leur secret bancaire.

 

Il convient donc de dissocier s’il s'agit d'une investigation probante ou si l'on peut ouvrir l’hypothèse d'une attaque d'un réseau financier contre un autre.

 

 

Relocalisation des paradis ?

 

Ces dernières années, il y a eu débat incessant en Suisse: les attaques américaines contre le secret bancaire relèvent-elles d’une guerre économique, ou d’un juste combat visant à éradiquer l’évasion fiscale ? Pour Myret Zaki, rédactrice en chef de Bilan, un magazine économique suisse de référence, il est évident que seuls les états puissants se donnent le droit de récupérer, par les moyens qu’ils jugent bons, les recettes fiscales qui leur échappent, tout en prospérant grâce à l’évasion fiscale qu’ils offrent sur leur propre territoire aux ressortissants d’autres pays.

 

L'agence Bloomberg, un groupe financier américain spécialisé dans les services aux professionnels des marchés financiers, évoque un mouvement de fond des avoirs privés des juridictions telles que la Suisse, les Bahamas, les Caïmans, les îles Vierges, les Bermudes vers les Etats-Unis, qui offrent une vraie confidentialité, parfaitement décomplexée, et qualifie ces derniers de «plus grand paradis fiscal au monde».

 

Quel Etat, en effet, rappellerait à l’ordre Washington? En Suisse également, des firmes conseillent à leurs clients, suisses et internationaux, de transférer leurs avoirs outre-Atlantique, que ce soit au Nevada, au Wyoming ou au Dakota du Sud.

C’est pragmatique: les Etats-Unis ont réussi à se dispenser des nouveaux standards de transparence qu’ils ont eux-mêmes contribué à édicter.

 

 

La raison d'Etat a besoin de ces paradis.

 

Paul Jorion  se demande pourquoi on s'indigne à certains moments de choses connues depuis des années. Pour lui,  Il est évident que la raison d'Etat a besoin de ces paradis.

Le réseau des paradis fiscaux est en fait extrêmement bien surveillé, parce qu'il correspond à l'ancien Empire britannique. La City de Londres continue d'opérer une surveillance de bon niveau sur l'ensemble du réseau. En fait, les Etats ont besoin de cette surveillance parce qu'ils veulent contrôler de façon semi-permissive le blanchiment d'argent sale qui provient du trafic de la drogue, de la prostitution, du trafic d'armes. Le 17 septembre 2008, jour où le système s'est effondré, beaucoup d'argent sale a été injecté par le biais des paradis fiscaux si l’on en croit Antonio Mario Costa, qui était alors directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Il est, pour Jorion, évident que la raison d'Etat a besoin de ces paradis. Mieux vaut donc s'attendre à des simulacres de résolutions du problème, en attendant que les choses se tassent, qu'à une action vigoureuse.

Le politique et la chasse anti-blanchiment

 

 

En Belgique, J-C Delepière, le patron de la cellule anti-blanchiment, est récemment venu s'exprimer   à la Chambre devant... trois députés sur 17 membres effectifs de la commission, sans compter les suppléants théoriquement deux fois plus nombreux.  En 20 ans, la CTIF(Cellule de traitement des informations financières) a transmis aux autorités judiciaires des dossiers pour un montant de 22,2 milliards d'euros, dont 7 milliards concernaient des affaires de fraude fiscale grave et organisée. Or, avec tous ces dossiers, les cours et tribunaux ont prononcé des condamnations pour seulement 1,1 milliard d'euros...

Delepière a notamment expliqué que le service de régularisation fiscale (qui s'occupe de la DLU-déclaration libératoire « unique ») ne pouvait pas lui certifier que certains demandeurs de régularisation n'étaient pas des gros trafiquants de drogues... C'est comme si l'Etat les avait aidés à blanchir l'argent de leur trafic.

L'élargissement de la transaction pénale en droit belge peut s'avérer très utile aux fraudeurs qui souhaitent mettre sur pied sans être inquiétés des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, remarque De Tijd sur la base d'une analyse des "Panama Papers".

 

En France, un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État.

 

Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l'évasion fiscale avec l'amendement 340,  prévoyant une transparence accrue des comptes des entreprises et qui aurait  dû pouvoir débusquer plus facilement l'évasion fiscale des entreprises pour localiser les bénéfices dans les filiales dans des paradis fiscaux.

 

Cet amendement 340 a d'abord été adopté en première lecture le 4 décembre 2015. Puis dans la soirée du 15 décembre 2015, vers 1 heure du matin, sur un total de 577 députés, 52 étaient présents pour le vote de deuxième lecture dont le résultat a été en faveur de la transparence. Or, 40 minutes plus tard, a eu lieu une procédure inhabituelle. L'amendement a été soumis à un second vote. Certains députés sont partis, d'autres arrivés. En tout, 46 présents. 25 députés vont voter contre la transparence fiscale et 21 pour. L'amendement est refusé. 531 députés étaient absents au moment du vote.

 

 

Les paradis fiscaux, « création de la classe dominante »

 

 

Pour Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues, « on nous donne en pâture des paradis fiscaux sous forme d’îles avec des plages de sable blanc, puis on se pose la question sur leur nombre. Mais ce sont des boucs émissaires pour que les partis et les associations qui se battent contre ça aient quelque chose à se mettre sous la main. Les paradis fiscaux sont une création de la classe dominante pour empêcher de comprendre que la fraude fiscale est une pratique systémique de la classe oligarchique, qui ne veut plus contribuer à une quelconque solidarité avec les peuples. »  Les membres de cette classe veulent la liberté du renard dans le poulailler planétaire, sans que le citoyen ordinaire ne puisse s’imaginer qu’il est le dindon de cette farce fiscale, quand on voit les sommes extraordinaires prélevées sur ce qui devrait aller au fisc, selon la législation en vigueur,

 

 

L'état organise la fraude fiscale

 

 

Les fraudeurs fiscaux peuvent régulariser leur situation en se rendant dans les inspections des finances sans que leur cas ne passe jamais par la case justice.

 

Les fraudeurs sont aiguillés  soit, s'il est petit, vers les tribunaux correctionnels, soit, s’il est assez gros,  vers des cellules de repentance où le fraudeur sera peu ou prou mis en accusation, mais où il réglera en réalité ses erreurs avec ceux qui sont du même monde que lui. Ce qui n’occasionne jamais de lourdes sanctions. D'un côté, on a les petits fraudeurs qui se débattent devant le tribunal et, d'un autre, les coupables de gros détournements de fonds (qui ont des comptes en Suisse, des sociétés fictives et des fondations bidon) qui ne sont pas inquiétés. La fraude fiscale est, pour, Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon,  admise dans l’univers de l’oligarchie, qui a du pouvoir et des relations. Ceux qui passent par la chambre correctionnelle, ce sont de petits chefs d’entreprise, pas les tenants de l’oligarchie.

 

 

L’Union européenne facilite la fraude fiscale

 

 

Les deux  auteurs estiment également que Jean Monnet, Jacques Delors et aujourd’hui Jean-Claude Juncker ont construit et construisent une Europe basée sur la concurrence et sur le dumping fiscal. Tout est adopté à la majorité qualifiée, sauf en matière de fiscalité où il faut l’unanimité. Le Luxembourg, qui est le seul pays à avoir eu trois présidents de la Commission européenne, s’oppose grâce à son droit de veto. Le Luxembourg, où l’on ne paie que très peu d’impôts, continue donc à attirer de nombreuses multinationales sur son territoire. Résultat, il manque 1 000 milliards d’euros à l’Europe chaque année.

Sans cette fraude fiscale, estiment le couple de sociologues, il n’y aurait pas de dette, ni de déficit public, ni de trou de la sécurité sociale. La classe dominante, qui traverse les sommets de l’État, la finance, les médias, la culture, la religion, construit des outils pour asservir les peuples.

Frank FURET

     
 

Biblio, sources...

Fraude fiscale : l'incroyable absence des députés, Le Vif, 12 décembre 2013

 

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale, Denis Dupré, huffingtonpost.fr, 5 janvier 2016

 

Panama là-bas : Les États-Unis protègent leurs propres paradis fiscaux,François Schockweiller,  militantvibes, 5 avril 2016

 

Les Panama Papers sont un moyen de chantage idéal, Le grand soir, 5 avril 2016

 

“Les fuites des 'Panama Papers' ne surviennent par hasard”, Vincent Remy , telerama,5 avril 2016

 

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon : « Les paradis fiscaux, création de la classe dominante »,   entretien réalisé par Olivier Morin, L'Humanité, 11 septembre 2015

 

On ira tous au paradis fiscal, Myret Zaki , Bilan.ch, 24 février 2016

 
     

     
   
   


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