Foreclosure gate

Banc Public n° 195 , Décembre 2010 , Frank FURET



Selon des bruits qui circulent depuis quelques semaines, y compris dans les journaux financiers, les USA seraient menacés d'une nouvelle crise bancaire, le foreclosure gate ou scandale des saisies, dont les conséquences pourraient être aussi importantes que celles des subprimes.  Une nouvelle grave crise bancaire se préparerait. La seule question restant posée concernerait le fait de savoir si elle s'établira progressivement ou éclatera d'un seul coup.

La crise des subprimes venue, les saisies se sont multipliées. Elles étaient si nombreuses que les équipes chargées de les mener à bien n'ont pas respecté les procédures légales, espérant intimider les propriétaires qui abandonneraient leur bien sans résistance.

Certains de ceux-ci, pourtant, mieux avisés, ont consulté des avocats qui ont fait valoir l'illégalité de la plupart des procédures engagées contre eux. Ils ont donc engagé des actions contestant les saisies et exigeant des dommages-intérêts. Lentement mais sûrement, les cours de justice sont en train de leur donner raison. Le bruit se répand que ce serait des sommes considérables qui se trouveraient ainsi impliquées. On parle de centaines de milliards de dollars.

Il s'avérerait que de très nombreuses procédures de saisie immobilière aux États-Unis sont illégales. Des milliers d'Américains désormais alertés pourraient dans les jours qui viennent se regrouper pour attaquer en escroquerie les banques responsables de ce scandale. C'est l'ensemble de l'immobilier qui en sera dorénavant fragilisé. Les saisies effectuées sont-elles légales? Les nouveaux propriétaires, ayant acheté un bien saisi, sont-ils légitimes? Quoiqu'il en soit, de nouvelles actions en justice se préparent.

Le gouvernement américain vient de décider de suspendre toutes les saisies en cours pour essayer d'éclaircir la situation. Mais si les procédures se poursuivent, les banques pourraient être lourdement condamnées, pour des montants pouvant atteindre 750 milliards de dollars. A ces sommes s'ajouteraient les redressements fiscaux. Les banques avaient mis en place un système leur permettant de ne pas s'acquitter des taxes dues aux États ou aux municipalités à chaque procédure d'enregistrement. Des dizaines voire des centaines de milliards d'arriérés de taxes d'enregistrement seraient en cause.

Selon les estimations, le Foreclosure Gate entraînerait pour les banques 700 milliards de dollars de pertes supplémentaires par suite de non-saisies des biens hypothéqués, auxquels il faudrait ajouter 750 milliards de dollars de dommages et intérêts et 60 milliards de dollars d'arriérés de taxes. La titrisation des créances serait encore une fois intervenue pour répandre les pertes possibles dans toute l'économie, ce qui provoquerait une nouvelle contamination des titres en circulation, non seulement aux Etats-Unis mais dans une partie du monde.

Dans ce cas de figure, le gouvernement n'aurait que le recours à un nouveau plan de sauvetage, financé par la Fed aux dépens des besoins de l'économie et finalement aux dépens des contribuables qui finiront de toutes façons par en supporter, directement ou indirectement, la charge.

Frank FURET

     
 

Biblio, sources...

Le Foreclosure Gate ou le scandale des saisies", Jean Paul Baquiast, 2 décembre 2010, investig'action

 
     

     
 
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