Des communes françaises attaquent banques et marchés financiers

Banc Public n° 211 , Juin 2012 , Frank FURET



Comme en Belgique et ailleurs, villes et collectivités françaises se sont fait fourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre-attaqué : contrat rompu avec les agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne,  en Seine-Saint-Denis, notamment, la bataille a commencé.

 


A Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône, la municipalité communiste a décidé, en mai 2009, d’instaurer la gratuité totale des transports en commun. La ville et sa communauté d’agglomération entendaient bien étendre ce principe au futur tramway, dont la mise en service est prévue en 2014.

Aux plans de rigueur et d’austérité, la majorité municipale préfère maintenir un bon niveau de service accessible à toute la population, à l’inverse des préconisations de l’agence de notation Fitch Ratings, qui a dégradé en octobre 2010 la note de la commune à BBB- («qualité moyenne inférieure»). En cause à l’époque : des dépenses augmentant plus vite que l es recettes, et une multiplication des emprunts à court terme auprès des banques. Pour améliorer sa note, Aubagne aurait donc dû tailler dans son budget, en réduisant ses investissements et en se concentrant sur le remboursement de ses dettes. Fin 2011, Aubagne et sa communauté d’agglomération ont décidé de rompre unilatéralement leur contrat avec l’agence de notation Fitch Ratings.

 

Dans la guerre que mènent les collectivités contre les emprunts toxiques, la ville de Saint-Étienne a, de son côté, remporté sa première victoire, le 24 novembre 2011. Neuf mois plus tôt, la municipalité a arrêté de rembourser un emprunt toxique auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS), après avoir demandé en justice leur annulation. La banque a alors exigé que la ville reprenne sans attendre ses paiements, la menaçant  d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La banque n’a pas eu gain de cause. Dans le jugement rendu en novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé, a estimé que la «légalité » des emprunts est aujourd’hui «sérieusement contestée» et qu’il faut un débat de fond pour trancher le conflit. Le tribunal a « reconnu «  la forte responsabilité des banques face aux situations délicates de nombreuses collectivités territoriales suite aux emprunts toxiques »

 

Cette jurisprudence pourrait encourager d’autres collectivités territoriales concernées par les emprunts toxiques à engager des procédures. Comme Saint-Étienne, des centaines de communes ont découvert avec  la crise qu’elles possédaient, souvent à leur insu, des « junk bonds » – des produits financiers pourris – dans leurs comptes. Les taux d’intérêt variables appliqués à ces emprunts, basés sur les évolutions de taux de change par exemple, très instables, peuvent ainsi faire exploser les remboursements. La commune de Sassenage (Isère), 10.919 habitants,  par exemple, s’était vue proposer, par  feu Dexia,  un produit indexé sur la parité euro/franc suisse, qui a généré 500.000 euros de remboursements supplémentaires. Le montant des emprunts les plus toxiques, contractés par les collectivités locales, avoisinerait les 19 milliards d’euros, selon le rapport de la commission d’enquête sur « les produits financiers à  risque souscrits par les acteurs publics locaux », rendu public en décembre 2011.

La commune de Rive-de-Gier (15.000 habitants) a elle aussi décidé de traîner la banque Natixis devant les tribunaux. Pour un emprunt toxique de 2,4 millions d’euros contracté en 2007, Rive-de-Gier pourrait payer jusqu’à 300.000 euros en 2012 pour s’en débarrasser.

La ville de Saint-Étienne  travaille actuellement sur des projets d’assignation en justice concernant trois emprunts contractés auprès de Dexia, toujours, indexés sur des taux de change et des produits exotiques. Aubagne, qui a souscrit auprès de la RBS le même type de prêt que Saint-Étienne, a décidé en mars 2012 d’assigner la banque en justice. La ville conteste la légalité de deux emprunts toxiques de 55 millions d’euros.

Frank FURET

     
 

Biblio, sources...

Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers, Sophie Chapelle, Bastamag,  avril 2012

 
     

     
 
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