Pas de taxe européenne sur les transactions financières

Banc Public n° 194 , Novembre 2010 , Frank FURET



L'instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières de 0,05% pourrait, selon certains, rapporter quelque 200 milliards d'euros par an. Cette taxe permettrait à la fois de mettre un grain de sable dans les rouages de la finance internationale et de mobiliser des moyens additionnels pour financer les biens publics mondiaux dont dépend la prospérité durable des citoyens. Elle aurait l'avantage de dissuader les opérations spéculatives de court terme, sans pour autant pénaliser les opérations de long terme liées au commerce et à l'investissement productif. La crise de 2008  a particulièrement mis en exergue la perversité économique de la spéculation financière, des plans de sauvetage des banques et de la récession   mondiale sur l'endettement des Etats rendant  nécessaire la mise en place de mécanismes novateurs de financement du développement. Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Gordon Brown, plusieurs dirigeants importants de l'Union européenne  avaient  récemment affirmé publiquement leur soutien à l'instaurati

Mais, malgré les postures  favorables à une telle taxe, une majorité du Parlement européen en a décidé autrement: le 20 octobre 2010 était soumise au vote une proposition en faveur d'une taxe européenne de 0,05% sur les transactions financières internationales. Malheureusement, la proposition a été rejetée de peu par les parlementaires européens: 330 contre, 315 pour et 20 abstentions. Les votes des parlementaires belges, remarque Arnaud Zacharie, ont sensiblement pesé dans la balance du «non», alors que la présidence belge de l'Union européenne avait pourtant revendiqu  la mise en application de cette taxe comme un de ses objectifs. En septembre 2010, Didier Reynders avait mis le point à l'agenda du Conseil Ecofin, Yves Leterme avait ensuite proposé la taxe au sommet des Nations unies et le ministre de la Coopération au développement avait participé à un «side event» à New York en faveur de la taxe avec la France et le Japon. Côté francophone, les députés verts et socialistes ont voté pour (à l'exception de Véronique De Keyser du PSE qui n'a pas participé au vote), les deux députés MR (Louis Michel et Frédérique Ries) ont voté contre, tandis que les deux députés CDH ont voté pour (Mathieu Grosch et Anne Delvaux). Côté flamand, les députés verts et socialistes ont voté pour, mais le député NVA n'a pas participé au vote et les députés des autres partis (VLD, LDD, VB et CD&V) ont tous voté contre, à l'exception notable de Jean-Luc Dehaene, qui a voté en faveur de la taxe.

Les opposants à la taxe estimaient qu'elle pourrait avoir un effet négatif sur la compétitivité du secteur financier européen, étant donné qu'il est actuellement impossible de l'étendre au niveau mondial.

Didier Reynders, à l'instar des autres dirigeants européens, jugeait préférable une taxation à l'échelle mondiale, mais en l'absence d'accord, il s'était dit toutefois prêt à l'instaurer au niveau de l'UE ou même de la zone euro, «en démarrant à un taux plus bas», et  il minimisait  les risques de déplacement des activités vers le Royaume-Uni ou la Suède.

Le seul pays européen à avoir mis en place par le passé une taxe de ce type est la Suède, ce qui a été un échec: la quasi-totalité des transactions suédoises s'était  délocalisée à Londres. Le pays, dont la bourse avait grandement souffert à l'époque, y est maintenant très défavorable.
Ceci étant dit, seuls les banques et les courtiers suédois percevaient, à l'époque, la taxe. Par conséquent les investisseurs suédois pouvaient facilement la contourner par le biais de courtiers étrangers. Une TTF doit être élaborée avec intelligence pour être effective et donc efficace. Et contrairement à la TTF suédoise, la TTF "Eurozone" ou "UE 27" aurait pu  générer des recettes suffisantes et être difficile à contourner. En effet, les volumes de transactions dans l'UE comme dans la zone Euro sont suffisants pour permettre la réalisation d'une TTF à large échelle, ce qui limite la possibilité de contourner la taxe.

 

Frank FURET

     
 

Biblio, sources...

«Taxe sur les transactions financières internationales: les incohérences belges au Parlement européen ont coûté cher!», Arnaud Zacharie , www.cncd.be, 21 octobre 2010

 

«La taxe Tobin ne connaît pas la crise!» Gaspard Denis, Demain le monde, mai-juin 2010

 
     

     
 
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