Constitution Européenne: un chat dans un sac ?

Banc Public n° 140 , Mai 2005 , Frank FURET



Le 29 mai, les électeurs Français sont invités à accréditer, par référendum, le Traité Constitutionnel Européen. Ce projet a souvent donné lieu à une information relevant plus du marketing politique, du matraquage publicitaire et de la sophistique que de l'exigence d'un débat non tronqué. La présentation dominante a souvent détourné ces enjeux en logique plébiscitaire pour ou contre l'Europe en occultant la nature même du projet en cause. Les partisans du Oui, exprimeraient « la France moderne, jeune et dynamique », les partisans du Non exprimeraient « une pollution, une mystification et un mensonge, le choix du néant, de l'agitation d'analphabètes  (1)». De nombreux analphabètes - universitaires, chercheurs, artistes, de toutes disciplines - ont persisté néanmoins à s'opposer au projet de Constitution Européenne dans sa configuration actuelle, le faisant au nom du modèle social et culturel sur lequel se sont construits les pays Européens et dont ce projet participe, selon eux, au démantèlement. (2). Quelques uns de leurs arguments ...

Un déficit démocratique ?

« La Souveraineté Supra-Nationale d'une Elite intellectuelle et de banquiers est sûrement préférable au principe d'Autodétermination Nationale des peuples, pratiquée tout au long de ces derniers siècles » déclarait David Rockefeller, personnage central de trois organisations internationales très influentes mais relativement occultes : le Groupe Bilderberg (qui constitue, comme l'OTAN, et depuis sa création, le groupe d'influence principal des Etats-Unis sur l'Europe), le Council on Foreign Relations, et la Commission Trilatérale où il fit ces déclarations en 1991. Il remit le couvert en 1999, en déclarant « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire ». (3)

Une Constitution est un pacte passé entre les hommes et leurs gouvernants. C'est parce qu'ils ont signé ce pacte que les hommes acceptent d'obéir aux lois. Le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) est exécutoire sans limitation de durée, il s'impose sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens sa force juridique est supérieure à toutes les normes nationales (règlements, lois, Constitution), il met en place les grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et il en règle les équilibres.

Pour Etienne Chouard (4), le premier principe de droit constitutionnel exige d'une Constitution qu'elle soit un texte lisible. Une constitution doit être acceptée, directement, par le peuple. Pour que l' acceptation du peuple qui s'y soumet ait un sens, il faut que le texte soit lisible par le peuple, celui qui va signer (et pas seulement par des experts). De ce point de vue, le "traité constitutionnel" est long et complexe[ : 485 pages, longueur, unique au monde pour une Constitution, qui se double d'une multiplicité de renvois la rendant simplement illisible pour les citoyens de base. Certains points importants comme la définition des SIEG (Services Economiques d'Intérêt Général) n'apparaissent pas dans le texte. Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels, qui prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs descendance, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer. Comment faire pour juger avec discernement? Le débat est donc réservé aux experts et aux leaders d'opinions.

Un déficit de neutralité ?

Une Constitution est la loi fondamentale, elle est "le droit du droit",elle doit rendre possible le débat politique, se situer au-dessus du débat politique. (4). Par nature, une constitution définit le rôle, la portée et les modes de fonctionnement des institutions qu'elle crée. Mais pas les politiques que ces institutions auront à mettre en oeuvre. Tel n'est pas le cas de ce traité, qui non seulement précise le cadre d'organisation des institutions européennes, mais, surtout, consacre près de la moitié de ses articles aux politiques communes. Pour Etienne Chouard, le TCE, en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même. En imposant dans toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement : il impose pour longtemps des choix de politique économique qui devraient évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture.

Ce texte priverait l'Europe des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner

· Pas de politique monétaire : nous sommes les seuls au monde à avoir rendu notre banque centrale totalement indépendante, avec en plus, comme mission principale, constitutionnelle, intangible, la lutte contre l'inflation et pas l'emploi ou la croissance. Aucun moyen n'est accordé aux pouvoirs politiques pour modifier ces missions. Pourtant que les politiques anti-inflation­nistes se paient en chômage, par un effet presque mécanique.

· Pas de politique budgétaire : le pacte de stabilité enferme les États dans une rigueur budgétaire qui est certes une politique possible, mais qui ne doit pas être la seule ad vitam aeternam. Aucune relance de type Keynésien (grands travaux) n'est plus possible.

· Pas de politique industrielle : l'interdiction de toute entrave à la concurrence emporte avec elle l'interdiction d'aider certains acteurs nationaux en difficulté ou fragiles.

Pour JP Fitoussi (5), c'est une politique de l'impuissance économique de l'état qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps. Cette Constitution prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples. Le projet de TCE infantilise les citoyens d'Europe : il prive les citoyens de l'intérêt de réfléchir à des alternatives économiques. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ? Concrètement, si demain, une majorité européenne voulait changer de direction et repasser à un mode d'organisation non marchand, plus solidaire, elle ne le pourrait pas : il faudrait l'unanimité. Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.

Un diktat économique ?

Dès le préambule, le seul « destin commun » autorisé est l'« économie sociale de marché. Les performances concurrentielles marchandes passent, de droit, avant toute préoccupation sociale. A partir de l'article III-181 le « social » disparaît de l'économie. Il définit les principes que doivent respecter les Etats : les principes de l'« économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Il est clair que les Etats auront pour fonction de s'assurer qu'aucune activité, les activités solidaires y compris, n'échappe à la loi de la « libre concurrence ».

Le texte attribue à la compétence exclusive de l'Union l'établissement des « règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur », assorti de la « politique monétaire », et de la « politique commerciale commune ». (article I-13- §1). La concurrence est ainsi un principe constitutionnel primordial du projet euro-affairiste, du ressort direct de la Commission européenne.

Or la « libre concurrence » conduit inéluctablement à des prix aux producteurs écrasés, des salaires comprimés, des emplois élagués, des droits sociaux rognés, des services publics disloqués, des capitaux dominants concentrés, etc. Ces conditions, que la « mondialisation » ne fait qu'aggraver, sont destructrices, tout particulièrement pour les activités équitables et solidaires qui ont vocation à rémunérer et respecter le travail. La possibilité légale d'un développement solidaire échappant à la concurrence est une condition nécessaire à la survie d'activités hors de la guerre marchande et financière.

L' article III-161 Il stipule que sont « interdits, tous accords entre entreprises, toutes décisions d'association d'entreprises et toutes pratiques concertées », qui... « ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence », et par exemple :

- « fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions ». Seraient interdits des accords (producteurs - consommateurs, producteurs d'une filière), permettant une rémunération équitable de chaque travail, (ex agricole), tout en satisfaisant les acheteurs, avec accord sur les prix.

- « limiter ou contrôler la production, les débouchés.... ». Un ensemble d'agriculteurs n'aurait pas le droit de passer un accord de livraisons et d'achats avec un groupement d'acheteurs volontaires.

- « répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement ». Des collectivités locales et des producteurs n'auraient pas le droit de passer un accord à long terme sur des bases équitables.

- « subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui..., n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats ». Une collectivité locale ou une coopérative n'auraient pas le droit de demander que les travailleurs de leurs fournisseurs bénéficient de rémunérations équitables et d'une sécurité d'emploi satisfaisante .Les accords ainsi conclus pourraient être déclarés « nuls de plein droit ».

L'article (III-162) Interdiction des « pratiques abusives » telles que le fait d'« exploiter de façon abusive une position dominante », répète les mêmes interdictions.

Des pratiques de solidarité (prix équitables concertés, livraisons régulées en commun, conditions sociales et solidaires) seraient cataloguées comme « exploitation abusive de position dominante ». et assimilées aux pratiques de la Grande Distribution.

Les « Monopoles » n'ont nullement besoin d' « accords », d' « associations », de « pratiques concertées », les pressions du marché et l'entente tacite suffisent à assurer leur position dominante. Ils sont donc protégés.

Par contre l'économie équitable et solidaire a besoin de transparence et de démocratie, de concertation et d'association. Elle est menacée. Le même article assimile ce qui est « équitable » à ce qui est concurrentiel.

Toujours selon Jennar, il sera impossible d'échapper au couperet concurrentiel, le texte précise qu'il s'impose à toutes les sociétés, (article III-142) y compris les sociétés coopératives. Le texte n'exclut que les sociétés « qui ne poursuivent pas de but lucratif ». Sous le nom d'activités « lucratives », est perpétué la confusion (désastreuse pour Jennar) entre les sociétés qui rémunèrent des capitaux extérieurs, et celles, coopératives ou solidaires, qui ne rétribuent que le travail.

Les Etats pourraient-il, au nom de la politique de l'emploi, prendre des mesures spéciales ? Pour éviter tout écart, c'est l'Union (en fait, la Commission) qui gère la politique de l'emploi (article I-145§2) en « définissant les lignes directrices » de la politique des Etats.

Les « entreprises » sont invitées à « exploiter les possibilités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux » (article III-248, §2). Autant dire que les marchés publics seront, dans les faits, réservés aux entreprises concurrentielles capitalistes.

Alors que le développement d'activités équitables exigerait de larges initiatives, tout écart avec les pratiques marchandes est d'avance corseté par des principes contraires et une lointaine surveillance bureaucratique et dogmatique. L'économie équitable et solidaire pourrait-elle se développer au titre de la protection sociale ?Celle-ci est limitée (article III-209) à une protection « adéquate » (autant dire : du vent !) et tenant compte de la nécessité... de « maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union ».

Services publics ?

Les services publics occupent une place centrale dans le débat sur le projet de traité constitutionnel européen (TCE) . Il s'agit d'un domaine où le processus de libéralisation généralisée est déjà très avancée.

« Aux fins de la Constitution, sont considérés comme services, les prestations fournies normalement contre rémunération ». Or, si on laisse de côté la majeure partie des fonctions régaliennes de l'Etat (police, justice, administration générale ou armée) aucun des services publics n'est véritablement gratuit. Beaucoup d'entre eux sont, ou vont être mis, en concurrence avec des services lucratifs fournis par des sociétés privées. Le projet de Constitution n'offre aucune garantie contre une telle extension. Le glissement de la notion de service public à celui de service d'intérêt économique général n'est d'ailleurs pas neutre de ce point de vue, car il n'est précisé nulle part que ces SIEG ne pourraient être pris en charge par des opérateurs privés.

Les entreprises publiques, et toutes les entreprises « chargées de la gestion de services d'intérêt économique général » seraient, d'après l'article III-166, §2, « soumises aux règles de la concurrence », certes dans des « limites » permettant l'accomplissement des missions confiées. Mais c'est la Commission qui définira ces limites et veillera à leur application » (article III-166, §3)

Un déficit social ?

Pour Michel Husson (6) , La nature antisociale de l'euro-libéralisme est condensée dans la notion de service universel, qui semble pourtant prendre en compte la nécessité d'assurer l'accès à un certain nombre de services jugés essentiels. Mais, selon une logique typiquement libérale, il est en réalité conçu comme un service minimum, une sorte de « filet de sécurité », qui n'assure pas l'égalité d'accès et de traitement, et sert surtout à légitimer l'extension de la sphère ouverte à l'initiative privée. La libéralisation conduit inéluctablement à sélectionner parmi les besoins sociaux ceux qui apparaissent plus rentables et à laisser de côté les autres. Cette logique s'oppose point par point à celle des services publics, qui consiste justement à déconnecter le paiement du service reçu des revenus de l'usager, par des mécanismes de « péréquation », de « tarification » ou de « mutualisation ». En ce sens, la libéralisation des services publics participe à la tendance générale à la marchandisation et liquide un instrument essentiel à la réalisation effective des droits sociaux.

Il s'agit donc de la confrontation de deux modèles de société entre lesquels le projet de traité a clairement choisi, ce qui n'est pas, répétons le, la fonction d'une constitution.

Un déficit de responsabilités ?

Etienne Chouard (4) se demande aussi qui est réellement responsable de ses actes dans cette organisation européenne:

· Le parlement n'est responsable devant personne (en dehors des élections dont on a déjà dit qu'elles ne peuvent pas tenir lieu de contre-pouvoir) car il n'y a pas de procédure de dissolution.

· Le Conseil européen n'est responsable devant personne au niveau européen (et il faut s'en remettre à la lointaine responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un). Le fait qu'il soit évidemment difficile d'organiser cette responsabilité, puisqu'il s'agit des chefs d'État, ne suffit pas à rassurer car le résultat est quand même une irresponsabilité au niveau fédéral.

· Le Conseil des Ministres n'est responsable devant personne au niveau européen (et il faut encore s'en remettre à la responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un). Le fait qu'il soit, là aussi, évidemment difficile d'organiser cette responsabilité, puisqu'il s'agit des ministres dépositaires d'une autre souveraineté populaire que celle de l'Europe, ne suffit pas à rassurer non plus car le résultat est quand même une irresponsabilité là où sont prises les décisions. Sans compter que la mise en ouvre de cette responsabilité paraît aussi compliquée qu'illusoire.

· La Cour Européenne de Justice (CJE), non élue, dont les juges dépendent directement des exécutifs qui les nomment (ça c'est fou), est aussi hors de contrôle (officiel) et sans recours, malgré les pouvoirs immenses dont elle est dotée à travers l'interprétation de tous les textes et l'arbitrage de tous les litiges. .

· La Banque Centrale Européenne (BCE), non élue, rigoureusement indépendante des pouvoirs publics, est également hors de contrôle, donc irresponsable, malgré l'influence considérable de ses décisions sur la vie quotidienne des 450 millions d'européens (voir plus haut).

La commission, finalement, est la seule qui risque quelque chose: la censure globale par le Parlement, d'une part, mais seulement aux 2/3 ce qui est beaucoup et qui rend peut-être la censure théorique, et d'autre part la démission individuelle d'un commissaire qui peut être exigée par le Président de la Commission. Mais la Commission est-elle réellement le siège du pouvoir ? Là-dessus, les avis sont partagés, mais compte tenu du tableau d'ensemble, Chouard a tendance à penser que le vrai pouvoir est détenu par le Conseil des Ministres (irresponsable) et que la Commission fait écran, et constitue une sorte de "fusible politique", un bouc émissaire commode qui permet aux ministres de créer le droit tout en disant « C'est pas moi, c'est elle, et je n'y peux rien, je ne peux pas la forcer : elle est indépendante »

Un déficit d'équilibre entre pouvoirs ?

Quatrième principe de droit constitutionnel :une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs: tous les pouvoirs tendant naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir, il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.

Ce n'est pas exactement ce qui est prévu dans le projet de TCE : le Parlement n'a pas du tout l'initiative des lois, ce qui est déjà inacceptable, et son rôle dans le vote du budget, quoique augmenté, reste limité, et surtout il est exclu de la délibération des lois dans certains domaines, réservés au Conseil des Ministres (par le jeu des procédures législatives spéciales).

Les « décisions », (art. I-33, I-35), "actes non législatifs" sont bien distincts des simples règlements. elles sont décrites à part. Les "décisions" semblent aussi contraignantes que les lois, mais semblent plus faciles à créer que les lois, moins contrôlées (probablement par la CJE mais pas par une discussion parlementaire). Qui peut prendre ces « décisions » qui ressemblent à des "lois sans Parlement" ? Le Conseil européen (entre chefs d'États et de gouvernements), le Conseil des ministres et la Commission (tous membres de l'exécutif, au niveau national ou européen, et souvent non élus), et ¼ la BCE. La Banque Centrale Européenne a le pouvoir de prendre seule des « décisions ». Et qui la contrôle, cette banque centrale ? Quels sont les garde-fous qui existent autour de ces normes élaborées sans discussion parlementaire ?

Médias : Un déficit d'honnêteté et de pluralisme?

Entre le 1er janvier et le 31 mars 2005, toutes émissions confondues (JT, émissions politiques, émissions de divertissement), 71% des intervenants étaient favorables au « OUI ». Les défenseurs de la constitution accaparaient 73% du temps de parole. Climat d'hostilité quand s'expriment les défenseurs du « NON », alors que la prévenance est de mise pour les partisans du « OUI », quasi-totalité des titres de la presse écrite faisant campagne pour le « OUI » ( Le Monde, Libération, Le Point, Le Nouvel Observateur, Paris Match, etc.), « Tours d'Europe » proposés par les médias sont des « Tours de l'Europe du "OUI" » et les « experts » régionaux, avant tout, des défenseurs du projet de Traité constitutionnel, nombre de chroniqueurs, correspondants, présentateurs, ou patrons de presse qui, dans l'exercice de la profession, outrepassent leur fonction en prenant position pour le OUI. chroniqueurs en bloc pour le « oui » sur les chaînes de radio publiques (Alexandre Adler, Alain-Gérard Slama et Olivier Duhamel sur France Culture ; Bernard Guetta, Pierre Le Marc et Jean-Marc Sylvestre sur France Inter) ; prises de position pour le « oui » de Laure Adler, pourtant encore directrice de France Culture, et de Jean-Pierre Elkabach, nouveau patron d'Europe 1 ; à part L'Humanité et Politis , il y a eu un unanimisme ouiouiste des quotidiens et hebdomadaires nationaux.

A quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, près de 150 journalistes et autres personnels de France 2, France 3 et Radio France ont du exiger un traitement honnête complet et pluraliste de l'information, signant une pétition contre ces pratiques contraires à la déontologie la plus élémentaire. L'Observatoire français des médias (OFM) , appuyé par plus d'une centaine d'organisations, dont trois syndicats de journalistes, fêtant la Journée de l'Europe en organisant un rassemblement à Paris, « pour exiger des médias un débat honnête et pluraliste ».

Frank FURET

     
 

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