Fiscalité : histoire et perspectives…

Banc Public n° 209 , Avril 2012 , Frank FURET





Pour François Chesnais, il existe une corrélation repérable à l’échelle de toute l’Europe entre, d’un côté, une fiscalité de moins en moins redistributive et, de l’autre, la progression de l’endettement public: le recours à l’emprunt s’est développé partout en Europe, alors que l’imposition sur le capital et le patrimoine diminuait de manière sensible.

 

 

 

Xavier Dupret (Gresea) remarque qu’en  Belgique,  la réforme fiscale conclue en 2002 a complété et renforcé  plusieurs mesures d’allègements d’impôts prises au cours des années précédentes, à savoir l’indexation des barèmes fiscaux entamée en 1999 et la suppression de la contribution complémentaire de crise (CCC), ainsi que le réaménagement des barèmes du précompte professionnel. "Le coût de l’ensemble de ces mesures pour la période 2002-2007 est estimé à près de 10 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros pour la réforme fiscale, 5,2 milliards d’euros pour l’indexation des barèmes fiscaux et 816 millions d’euros pour la suppression de la CCC".

Au début des années 90, la tranche la plus élevée s’élevait à 60% ; le système  prévoyait une tranche intermédiaire, comprise entre 31.677 et 47.516 euros, taxée à 50%. La tranche suivante, comprise entre 47.516 et 69.693 euros était imposée à 52,5%. La taxation pour la tranche supérieure à 69.693 euros s’élevait à 55%.
Le volet de la réforme fiscale portée par le gouvernement Verhofstadt I (loi du 10 aout 2001) prévoyait une hausse de la quotité exemptée d’impôt, une suppression des tranches d’imposition les plus élevées (52,5 et 55%) et leur remplacement par un tranche unique de 50% . Aujourd’hui, tous les revenus supérieurs à 31.700 euros bruts par an ont été mis dans le même sac. Imaginons que l’on cherche à retirer un milliard d’euros sur quatre ans en restaurant la progressivité de l’impôt sur les revenus supérieurs à 4.500 euros imposables par mois, soit 54.000 par an.

7,5% des contribuables belges disposent d’un revenu net imposable annuel supérieur ou égal à 50.000 euros. En restaurant la progressivité de l’impôt sur les revenus nets imposables par an, sachant qu’il y a précisément 474.768 contribuables qui déclarent de tels revenus en Belgique, si on allait chercher auprès de ce segment des contribuables 90 euros en plus par mois, deux milliards seraient collectés sur une durée de quatre ans.





Frank FURET

     
 

Biblio, sources...

Austères finances publiques belges,  Xavier Dupret, Gresea,  10 octobre 2011,
Réduction des cotisations à la sécurité sociale

François Chesnais, "Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques", Raisons d’agir, Paris, juin 2011.

 
     

     
 
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