Le hic, c’est que l’ordonnance prévue n’a pas concerné les véhicules en question mais les véhicules EURO 6 qui bénéficiaient d’un délai jusqu’au 1er janvier 2028 ! Dans notre précédente livraison (voir BP n°312, MAR 25), nous avions expliqué comment la Région s’etait prise les pieds dans le tapis en nous étonnant du manque d’attention des 89 députés brxellois et des services du Parlement ! Il faut croire que personne n’avait rien lu !
Nouvelle ordonnance
Le Parlement bruxellois a donc dû voter le 1er mars une ordonnance réparatrice qui a été publiée dans le MB du 28 mars (1ère édition).
1 MARS 2025. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions (1) (…)
Art. 2. Dans l'article 3.2.16 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, le paragraphe 6, inséré par l'ordonnance du 17 octobre 2024, est remplacé par ce qui suit :
« § 6. Outre les véhicules à moteur pour lesquels l'accès à la zone de basses émissions a déjà été autorisé après le 1er janvier 2025 en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, sont autorisés à accéder à la zone de basses émissions jusqu'au 31 décembre 2026 inclus:1° les véhicules à moteur des catégories M1, M2 et M3 de Classe I, Classe II, Classe III, Classe A, Classe B, et des catégories N1-I, N1-II et N1-III, s'ils ont un moteur diesel qui répond au moins à l'euronorme V ou 5, 5a ou 5b, ou un moteur à essence ou au gaz naturel qui répond au moins à l'euronorme II ou 2 ;2° les véhicules à moteur des catégories N2, N3, L1, L2, L3, L4, L5, L6 et L7. ».
Art. 3. La présente ordonnance produit ses effets le 1er janvier 2025.
Qu’en penser ?
Le problème est maintenant résolu puisque la modification erronée faite par l’ordonnance du 4 octobre est elle-même remplacée par le texte du 1er mars.
Cela étant, il êut été plus simple et plus logique, comme nous le préonisions dans notre précéente livraison, de modifier l’arrêté du 25 janvier 2018 et de rempacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 31 décembre 2026 dans l’article 5, §1er, d qui concernait les véhicules EURO 5 Diesel et EURO 2 essence.
L’arrêté qui n’a pas été modifié est donc contraire à l’ordonnance ! Enfin, comme l’odonnance prime sur l’arrêté, cela n’entraine pas de conséquences, mais illustre une certaine incohérence de nos décideurs.
Evidemment, l’arrêté devait être pris par le gouvernement bruxellois dont les membres ECOLO, GROEN et DéFI vouaient aux gémonies tout asouplissement de la ZBE bénéficiant à 40.000 Bruxellois, coupables de maintenir en circulation un véhicule diesel immatriculé entre le 1er janvier 2011 et le 31 aout 2015 disposant d’un filtre à particules! On peut dès lors craindre qu’un recours soit introduit à la Cour constitutionnelle, mais celle-ci se prononcera dans deux ans, soit quand la mesure de prolongation aura expiré !
Ce n’est pas fini !
Cependant, il est possible que les trois partis doivent avaler de nouvelles couleuvres. En effet, la colère gronde dans l’Hexagone où les ZFE* récemment mises en place suscitent la colère des propriétaires des voitures visées, soit essentiement les EURO 4 diesel (immatriculées avant 2011), à tel point que plusieurs dizaines de députés en réclament la suppression pure et simple. Si cela se confirme, la position de la Région bruxelloise, qui vise les EURO 5 au 1er janvier 2027 et les EURO 6 au 1er janvier 2018, deviendra intenable.
Cela étant, déjà maintenant, on peut s’étonner qu’une disposion de prolongation n’ait pas été prise pour les véhicules EURO 6 dont l’interdiction est prévue pour le 1er janvier 2028. Puisque les EURO 5 ont été prolongés de deux ans, il semble logique que les EURO 6 bénéficient de la même prolongation, soit au 1er janvier 2030.
ML*Zone de faibles émissions en France et Zone de basses émissions en Belgique !
