Tout le monde convient que la police est un service public qui doit assurer l’ordre et la sécurité de tous les citoyens. Tout le monde convient également que, dans certains cas, sa mission est difficile et délicate. Raison de plus pour encadrer sérieusement son fonctionnement
Dès lors, l’engagement d’une course-poursuite, a fortiori dans un environnement urbain, est une décision à prendre avec prudence. En effet, les risques pour les poursuivants et pour les tiers se trouvant sur l’itinéraire de la poursuite sont importants. On pourrait considérer que l’enclenchement d’une course-poursuite ne peut se faire qu’en cas d’atteinte grave aux personnes voire aux biens. On peut également considérer qu’il ne sied pas d’engager une course pour des infractions légères, a fortiori pour des comportements inadéquats d’enfants. Cette position apparemment rationnelle est-elle partagée ? Cela ne parait pas évident.
On pouvait supposer raisonnablement que le ministère de l’ Intérieur avait donné des consignes à ses services de police et qu’il existe donc un vadémécum de l’intervention policière et de la course-poursuite.
Et bien, non. Il existe bien une circulaire de 2014, la MFO-7, relative à la gestion d’évènements dynamiques non planifiés (sic). La MFO-7précise qu’il faut décider d’une poursuite sur la base d’une …matrice décisionnelle !
Mieux, cette matrice générale n’existe pas et, en tout cas, n’a pas été publiée. Par ailleurs, dans la plupart des zones de police, il n’existe pas de matrice opérationnelle pour la prise de décision d’une course-poursuite.
Pour l’agent en intervention qui doit prendre une décision sur le champ, cela parait légèrement surréaliste. On le voit mal consulter la matrice avant d’engager la course-poursuite !
Le vide est donc sidéral et les policiers en intervention sont démunis de toute instruction précise. On est donc à la merci de leurs réactions et de leur jugement direct ou, dans le cas du petit garçon, à la merci d’une erreur flagrante de jugement.
Bref, cessons de tourner autour du pot ! Le ministre de l’Intérieur doit prendre d’urgence une circulaire réglant le déclenchement d’une course-poursuite et la subordonnant à la poursuite d’une infraction grave (crime, atteinte aux personnes ou atteintes graves aux biens ou soupçons d’infractions graves). Par ailleurs, il ne suffit pas de prendre une circulaire, il faut également la faire connaitre aux agents en opération et procéder à des simulations d’opérations.
A défaut, d’autres drames risquent de se produire.
