La décision est historique: ce sera en effet la première fois, en France, que la politique de gestion du personnel d'une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale et d'entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants. La plainte des syndicats vise entre autres Olivier Barberot, directeur du personnel qui, en octobre 2006, avait déclaré que le "crash programme" de France Télécom (réduire les effectifs de 22.000 personnes et provoquer un changement de métier pour 10.000 autres) ne se fera pas "sur la base d'un volontariat un peu mou" mais de manière "beaucoup plus systématique".
Le rapport de l'inspection du travail de février 2010 évoquait "une mise en danger d'autrui du fait de la mise en ½uvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs" et des "méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral".
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