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INFORMATISATION DES ELECTIONS:UN COUP D'ETAT VIRTUEL
Banc Public n° 80 , Mai 1999 , Serge KATZ
Le 13 juin 1999, 43 % de l'électorat belge confiera son seul pouvoir démocratique à une machine sans nul contrôle des citoyens.
Quand l'électeur se présentera au bureau de vote, il recevra une carte électronique. Muni de cette carte, il se rendra dans l'isoloir où il introduira cette carte dans un ordinateur, puis votera au moyen d'un crayon électronique sur les bulletins apparaissant sur l'écr an. Il retirera ensuite la carte pour la glisser dans l'urne qui procédera à l'enregistrement automatique du vote.
Prise à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque L. Tobback au Conseil des ministres du 3 juillet 1992, la décision d'initier le processus d'informatisation du vote et du dépouillement passa - si l'on excepte un communiqué du GERFA - totalement inaperçue. Ce n'est qu'après la promulgation de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé que certaines craintes virent le jour quant à la possibilité du simple citoyen de participer à la surveillance du scrutin.
C'est que, selon l'ancien système du vote papier, le dépouillement est réalisé par des citoyens tirés au sort et sous le contrôle de représentants des divers partis en lice. En revanche, le vote automatisé supprime ce contrôle démocratique pour faire appel, depuis 1998, aux seuls «experts» nommés par l'Exécutif. Le lecteur averti verra par lui-même où cela cloche. Nous y reviendrons...
Les motivations déclarées de la décision d'informatiser le scrutin, outre un modernisme inutile et stupide aujourd'hui en plein essoufflement sont : d'une part la difficulté de trouver suffisamment d'assesseurs dans la mesure où certains se désistent pour des raisons fallacieuses et, d'autre part, le gain de temps avant la proclamation des résultats. Or, si la première peut poser des problèmes
dans de rares bureaux de vote, ne suffirait-il pas d'augmenter la rétribution de ces assesseurs, rétribution qui serait, dans tout les cas, bien moins coûteuse que l'investissement nécessaire à l'informatisation du scrutin ? Quant à la seconde motivation, y a-t-il réellement gain de temps ? Cela ne paraît pas évident puisqu'on prévoit la fermeture à 17 h au lieu de... 13 h dans les bureaux non-automatisés, pour cause d'un ralentissement dû aux difficultés que peut rencontrer l'électeur moyen face aux merveilles de la technique. Par ailleurs, quel peut être l'avantage - et pour qui ? - de connaître les résultats à 19 heures plutôt qu'à 20 ? Enfin et surtout, peut-on sacrifier la démocratie à de telles broutilles ?
Tout cela ne paraît pas très clair, et ce d'autant plus qu'il n'y a pas un, mais bien deux programmes différents puisque l'exécutif a jeté sont dévolu sur deux entreprises différentes : Bull et Phillips. Où l'on voit poindre une troisième motivation : la création d'un nouveau marché d'Etat pour ces entreprises avec tout ce qui s'ensuit puisque l'on parle d'un coût global de 2,5 milliards pour les prochaines élections (1,3 pour le fédéral et 500 francs par électeurs pour les communes, pour 43 % d'électeurs concernés).
Quant à la quatrième motivation, et de loin la plus importante, c'est celle qui est reprise par notre titre...
Autocontrôle
En 1994, ils étaient 166 parlementaires pour le vote automatisé, 13 se sont abstenus et aucun n'a voté contre ! Après les élections de 1995 durant lesquelles une partie des cantons électoraux avaient déjà servi de cobayes, diverses voix se sont enfin fait entendre, dénonçant l'impossibilité de contrôler le scrutin automatique. C'est pourquoi une loi de décembre 1998 apporte des modification à celle d'avril 1994 et prévoit la nomination par le ministère de l'Intérieur d'experts qui pourront opérer des contrôles la veille ou le lendemain du scrutin. Pourtant, un député de la commission de l'Intérieur, en marge des débats du 16 octobre de la même année, affirmait à la presse que «l'avis majoritaire de la commission était d'en revenir au vote papier». D'une manière générale, on voit d'une part que l'avis de la commission parlementaire n'a pas été pris en compte, et d'autre part que le ministère de l'Intérieur contrôle le ministère de l'Intérieur.
Par ailleurs, sans préjuger de l'honnêteté des experts nommés par le ministère, il ne sera jamais sûr que la machine fonctionnera le jour du scrutin comme elle a fonctionné la veille, quelque autre jour ou même à quelque autre moment. En effet, on peut faire faire n'importe quoi à un ordinateur de sorte qu'il peut changer son fonctionnement à telle ou telle heure s'il a été programmé ainsi. Comme le remarque la Ligue des Droits de l'Homme, «Si un programme réalise certaines opérations lors d'une démonstration, il n'est pas certain que le jour du vote, il va se comporter de la même manière». En outre: «S'il est facile de constater qu'un programme réalise certaines opérations, il est beaucoup plus difficile de vérifier que sous certaines conditions, il n'en réalise pas d'autres».
Ensuite, «la population n'a pas la possibilité de demander un décompte parallèle (comme le demande le Guide des élections des Nations Unies, NDLR), puisque les bulletins de vote ne sont pas lisibles autrement que par le biais d'une machine».
Enfin les citoyens ne peuvent savoir ce qu'ils mettent dans l'urne.
A l'étranger, le vote automatique est encore aujourd'hui majoritairement d'application aux Pays-Bas malgré les déclarations du secrétaire adjoint du Conseil électoral L. Pronck, selon lequel le vote par ordinateur est incontrôlable. Le système est également d'application en Suisse, à l'exception du canton de Genève qui l'a purement et simplement refusé.
D'aucuns ont cru pouvoir éviter le problème du contrôle en intégrant un système d'imprimante aux bureaux électroniques, de sorte qu' un «ticket de contrôle» puisse être délivré à l'électeur lors de la validation du vote et déposé dans une urne de secours. Ensuite, après que l'informatique ait donné son verdict, on désignerait au sort 3% des bureaux que l'on dépouillerait manuellement et on n'avaliserait les résultats qu'en cas d'entière concordance. Cette idée, précisée par Paul Van Welde de Paul Bienbon s.p.r.l. et relayée par trois ténors libéraux ainsi que Philippe Maystadt avait déjà été présentée dès 1994 par Bull qui y voit bien évidemment son intérêt . On peut cependant se demander par quel système le secret du vote sera alors protégé. En outre, on ne sait quand aura lieu le tirage au sort des bureaux concernés ni la comparaison avec le vote électronique, ni dans quelles conditions les deux s'opèreront, sans parler du coût supplémentaire à charge du contribuable... de sorte que de l'avis de Van Welde lui-même, il vaut mieux encore revenir au vote papier.
Quels recours?
Le Suffrage universel est assez récent et a demandé assez de sacrifices pour que le citoyen responsable, jaloux du peu de prérogatives que le pouvoir lui laisse, ne tente pas tous les recours possibles afin d'éviter la dictature. Las! Il semble que la voie législative soit semée d'embûches. Tout d'abord, on ne voit pas pourquoi les députés qui, en 1994, ont voté une loi à l'unanimité reviendraient sur leur décision sans manifester par là le peu de cas qu'ils font de leurs propres mandats. On comprend cependant que des représentants de l'opposition répondent positivement à certaines critiques dans la mesure où, puisqu'il est trop tard pour le prochain scrutin, ils renvoient aux calendes grecques leurs interventions. On peut également se demander ce que Philippe Maystadt entend exactement par une déclaration du type «Les élections de juin 99 se joueront sans filet de sécurité. Espérons que ce seront les dernières! «. Enfin, il est assez triste que Jean-Pierre Viseur, représentant écolo, malgré la résolution qu'il déposa avec Jef Tavernier (n° 1941/1- 98/99) m'ait répondu qu'il y avait déjà trop de sous investis pour revenir en arrière. Pas grand chose à attendre donc de la voie législative qui vend la démocratie. Reste la voie judiciaire.
Aussi bien, Nabil Antoun, l'un des associés de «Pour EVA» (Pour une Ethique du Vote Automatisé), en tant que simple citoyen, a voulu vérifier la programmation du système. Or, en la personne de M. Vanneste, directeur pour les affaires électorales et l'Etat civil, le ministère de l'Intérieur s'y est opposé. Par la suite, bien que la commission d'accès aux documents administratifs lui ait donné raison et n'ait pas compris que le ministère lui ait refusé la transparence, ce dernier a maintenu son refus. L'affaire est actuellement entre les mains du Conseil d'Etat. Quant à la motivation de ce refus, on est surpris d'y lire que, sur base de l'article 6 de la loi du 11 avril 1994, le ministre argue le secret du vote! Comment la vérification de la programmation de machines pourrait-elle, dès avant les élection, menacer le secret du vote? Je laisse le soin au lecteur de résoudre cette énigme ministérielle...
Enfin, la Ligue des Droits de l'Homme se réserve la possibilité de faire appel aux électeurs et aux autorités pour demander l'annulation des opérations de vote fondée sur la discrimination entre le vote automatique et le vote papier, sur base de l'article 4 de la Constitution (l'égalité des Belges devant la loi).
Cela paraît toutefois encore fort peu pour défendre un principe aussi fondamental que la séparation des Pouvoirs. Car il s'agit bien de cela. Le pouvoir législatif, le seul auquel participe peu ou prou le citoyen, se voit de façon progressive et constante phagocit é par le pouvoir exécutif : rappelez-vous des lois spéciales initiées par Jean Gol et aujourd'hui banalisées, rappelez-vous du mépris avec lequel l'exécutif traite de l'avis des commissions parlementaires dont la plus célèbre manifeste le plus bel exemple. Rappelez-vous enfin que le Ministre de l'Intérieur dirige depuis peu l'ensemble des pouvoirs de police de notre pays. Aujourd'hui, il veut , lui et ses successeurs, contrôler les élections. Cela se nomme comment déjà ?
Cependant aux prochaines élections deux cantons, Chimay et Zonnebeke, expérimenteront non pas le vote automatique mais le dépouillement optique du vote papier... comme si l'Exécutif se réservait la possibilité de revenir en arrière sur de nouvelles bases. De beaux débats en perspective... En attendant, nulle solution se présente au citoyen avant les prochaines élections, sinon le boycott
Serge KATZ |
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