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Réduction des cotisations à la sécurité sociale
Banc Public n° 209 , Avril 2012 , Frank FURET
Xavier Dupret analyse aussi les programmes de réduction de cotisations à la sécurité sociale, qui sont également coûteux pour les finances publiques. Limiter sérieusement l’ampleur de ces programmes permettrait de dégager des ressources. Depuis les années 80, les gouvernements successifs ont promu des mesures d’allègement de charges sociales afin de favoriser l’emploi ; avec le temps, les mesures de réduction des cotisations dites patronales ont fini par mobiliser des volumes financiers de plus en plus importants.
En 1995, les plans d’allègement de charges équivalaient à un peu plus de 1 milliard d’euros. En 2003, ce volume avait quasiment quadruplé et frôlait les 4 milliards d’euros. Sous l’intitulé "bas salaires et réductions structurelles", on trouve les réductions de cotisations patronales octroyées sans aucune condition d’embauche ni limitation de l’exonération dans le temps. Les réductions patronales conditionnelles étaient, quant à elles, fonction du nombre d’engagements et limitées dans le temps. Les réductions personnelles désignent des allègements de cotisations sociales dites personnelles destinées aux travailleurs à bas salaires. Entre 1995 et 2003, elles ont oscillé entre 2,5 et 3,5% du montant total des réductions de cotisations. Au cours des années 2000, les mesures de réduction des cotisations dites patronales ont continué à aller dans le sens d’une inconditionnalité croissante.
En 2004, le PIB belge était de 283 milliards d’euros. Cette année-là, la somme totale des allègements de cotisations patronales représentait 1,6% du PIB. A titre de comparaison,
selon les perspectives de l’emploi de l’OCDE parues en 2005, la Belgique consacrait 0,75% du PIB aux préretraites.
Dès 2004, des analystes concluaient qu’en l’absence de ciblage, comme dans le cas d’une baisse généralisée des cotisations sociales, le travailleur serait souvent embauché même en l’absence de l’aide (effet d’aubaine). Une réforme en matière de politique d’emploi vit le jour en mars 2005. A cette époque, le Conseil européen prit la décision d’orienter davantage la stratégie de Lisbonne » sur les politiques d’emploi. Le gouvernement belge indiqua, entre autres choses, que les charges pesant sur le travail devraient être réduites de l’équivalent de 2,2% du PIB entre 2005 et 2010. Ces 2,2% du PIB, cela représente plus de 7 milliards d’euros par an. Ces engagements du gouvernement belge tels que prévus se matérialisèrent par un abaissement des cotisations sociales des travailleurs pour les salaires les plus bas. Cette réforme sera présentée comme une stratégie privilégiée d’incitation au travail, mais d’aucuns s’interrogèrent sur l’efficience des mesures. Aux Pays-Bas, un programme au caractère relativement similaire au nôtre déboucha sur l’analyse suivante: 93 emplois sur cent subsidiés auraient de toute façon été créés. Ce qui pose la question de la viabilité des politiques de réduction inconditionnelles de cotisations sociales centrées sur les bas salaires.
De ce fait, conclut Xavier Dupret, il n’y a aucune fatalité économique à "tailler dans le gras" des dépenses publiques en Belgique.
Frank FURET |
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Biblio, sources...
Austères finances publiques belges, Xavier Dupret, Gresea, 10 octobre 2011,
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