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Europe et privatisations: frénésies, propagandes, réalités...
Banc Public n° 107 , Février 2002 , Frank FURET
Depuis les années 80 l'offensive contre les services publics a battu son plein ; pour justifier cet état de chose, on a accusé la centralisation bureaucratique et la faible efficacité des services publics, symbole de tous les passéïsmes. Les logiques mises en ½uvre ont dès lors consisté à limiter le plus possible les investissements collectifs à rendement étalé sur le long terme et dilués sur l'ensemble de la société au profit des activités directement rentables. L'Europe soumise aux impératifs de la finance et des grandes entreprises n'est souvent qu'un relais aux ordres de la mondialisation néo-libérale. Elle fonctionne comme une puissante machine à libéraliser " par le haut " au point que le magazine ultralibéral " The Economist " (1) se demandait il y a peu à quoi allait pouvoir servir une Europe se révélant être une copie des USA. Chaos économiques par ci par là , augmentation des inégalités, développement de la misère mènent à questionner le rôle de la puissance publique, sa place , son rôle et ses conditions d'interventions dans l'état des choses.
Privatisations
Le mouvement de privatisations en Europe a relevé d'une véritable furie néo-libérale. Entre 1985 et 1995, on peut estimer à environ 200 milliards de dollars les recettes de privatisation en Europe. Elles représentent 100 milliards au Royaume-Uni, 35 en France et 17 en Italie . Le Royaume-Uni est le pays où le mouvement a commencé le plus tôt, avec l'arrivée au pouvoir de Mme Thatcher en 1979. La part du secteur public dans le PIB est passé de 9 % en 1979 à 2 % en 1997. La France a pris le relais entre 1986 et 1988 lors du retour de la droite qui a privatisé de grands groupes comme Elf, Saint-Gobain, Paribas, Alcatel et la Société générale. Le mouvement a été freiné par le krach d'octobre 1987 puis interrompu par le retour de la gauche en 1988, sans qu'il y ait d'ailleurs renationalisation. Le balancier est reparti vers les privatisations avec le retour de la droite en 1993. C'est également à cette date que le mouvement a démarré en Italie et de manière générale en Europe.
Depuis, en France, la gauche n'a par ailleurs pas été en reste : les privatisations du gouvernement Jospin ( 210 milliards de FF) ont égalé celles de Balladur (114 milliards en 3 ans), de Jacques Chirac (72 milliards en 2 ans et de Juppé ( 40 milliards en 18 mois). Avant les élections Christian Pierret, ministre socialiste en charge de la poste déclarait pourtant " ne pas être favorable à une politique de privatisations et être attaché au principe d'efficacité et d'égalité du service public et estimait que les élections devaient être l'occasion de préserver le service public ". François Hollande y allait de son " si nous l"emportons , nous ne procéderons pas la privatisation e France Telecom ", Dominique Strauss Kahn de son " parce qu"il y a mission de service public, les socialistes souhaitent que France Telecom reste avec un capital public 100% public ", Lionel Jospin de son " il faudrait prendre un peu l"habitude de consulter plus les gens là où ils sont "
Légitimations
Dans la rhétorique des partisans de la privatisation, l'argument destiné à les légitimer aux yeux du public et du politique a souvent été celui de l'efficacité, avancé comme une évidence: le bureaucratisme public serait, par nature, " incapable d'incorporer les mutations technologiques et les impératifs de la concurrence " . Hypothèse qui serait validée par l'échec des économies et d es sociétés bureaucratisées. Au regard de l'expérience des privatisations, il n'existe pourtant aucune corrélation entre le degré supposé d'inefficacité et l'ardeur mise à privatiser, remarque Michel Husson (2). Mais force est de constater que telle aura été leur fonction.
Efficacité des privatisations…
Partout on privatise des services publics qui fonctionnent bien. L'efficacité des privatisations est tout à fait discutable. Les trains allemands, par exemple, n'étaient pas réputés pour leur mauvais fonctionnement. Depuis leur privatisation, leur inefficacité est devenue proverbiale, et est très logiquement, comme celle des trains Hollandais, peu évoquée dans les médias…
Retards, lenteurs, inconfort, complications aux guichets, voilà aussi le bilan de la privatisation des chemins de fer anglais. La société privée chargée de gérer les infrastructures, Railtrack, n'a pas effectué les investissements nécessaires. Les deux organismes de régulation (OPRAF et OPRAIL) se sont révélés incapables d'assurer une stratégie de développement à moyen terme. On a donc envisagé de les regrouper et de réintroduire ainsi une intervention de l'Etat plus affirmée. Les tenants de la privatisation affirment depuis longtemps que les services privatisés d'approvisionnement en eau en Grande-Bretagne sont le modèle idéal ; la propagande parle d' un soi disant niveau élevé d'investissement dans l'infrastructure et une forte réglementation; une recherche récente montre que les entreprises Britanniques ont sous investi dans l'infrastructure tout en surpayant les actionnaires; ceci dit, une incontestable baisse de prix a bien été unanimement observée: celle du prix de vente du réseau d'aqueducs de la Grande-Bretagne, qui a offert une assise solide à de colossaux profits privés.
La privatisation de l'électricité en Californie a, elle, tourné au désastre: à la suite de l'attentisme de la principale compagnie privatisée ( qui n'a pas su anticiper la hausse de la demande) plusieurs grandes municipalités envisageant dorénavant de suivre l'exemple de Los Angeles et de créer un service municipal de l'électricité, le gouverneur Davis prônant un rétablissement du contrôle de l'état.
Au Royaume-Uni, le bilan des privatisations est l'enjeu de larges débats, dont on peut tirer quelques observations de portée générale. L' efficacité supposée de la privatisation est obtenue, dans le meilleur des cas, comme un résultat partiel. Dans le cas des services publics, il n'y a pas la plupart du temps privatisation en bloc mais par départements. On remet au privé les segments susceptibles d'une forte rentabilité, en conservant dans le domaine public, la responsabilité des infrastructures. L'initiative privée commence toujours par élaguer les mauvaises branches, autrement dit les secteurs non rentables. En moyenne, elle conduit à une augmentation des prix, comme l'illustre le cas de l'eau en France.
La logique de la rentabilité est en ce sens toujours plus étroite que celle du service public.
Enfin, la sortie de services publics du domaine d'intervention de l'Etat ne dispense d'une action régulatrice : l'intervention publique dont on est censé avoir fait l'économie grâce à la privatisation, réapparaît sous une autre forme, en règle générale moins rationnelle, estime Michel Husson (2)
Privatisation=baisse des prix?
Entre avril 2000 et 2001, un institut indépendant Britannique ( National Utility services) , spécialisé dans l'eau et l'énergie relevait que dans un premier temps, la déréglementation avait provoqué de fortes baisses de prix, mais une fois les prix planchers atteint , qu'ils étaient remontés automatiquement ; au final il n'est absolument pas certain que l'ouverture des marchés profite au consommateur, comme la propagande le laisse entendre : même le président de Gaz de France reconnaissait récemment que le client final n'avait rien à attendre d la libéralisation (voir libé du 22 janvier 2002) . Selon Daniel Brélaz (3) les scénario classique est le suivant: les petits consommateurs bénéficient d'une baisse des prix insignifiante ( une étude du Bureau International du travail sur la privatisation des services publics reconnaît que la privatisation et la libéralisation des services publics ont des effets plus favorables pour les grand s consommateurs industriels que pour les ménages; de plus, ce qu'ils paieront en moins au début, ils risquent de devoir le payer ensuite en impôts supplémentaires puisque une partie des bénéfices des entreprise publiques alimentaient les caisses des collectivité s publiques, ce qui ne sera plus le cas; enfin, une fois la libéralisation totale effectuée , les prix reprendront rapidement l'ascenseur, les effets de la libéralisation sur les prix ne durant que 3 à 5 ans, comme on l'a constaté dans, tous les pays qui ont libéralisé depuis plusieurs années. Plusieurs causes concourent à ce retournement dans l'évolution des prix . Outre les interventions des instances régulatrices ( qui ont souvent promis à l'électeur…), dans une 1ere phase, on peut s'attendre à des politiques de prix agressives pour casser les reins des concurrents et les éliminer du marché pour les racheter; mais ces politiques de dumping ont des limites: à partir d'un certain degré de concentration d'une poignée de groupes multinationaux dominant le marché, ceux-ci
seront libres de maximiser leurs profits; sans compter que pour capter le marché, les entreprises devront engager de coûteuses dépenses publicitaires (que les spécialistes estiment à 15 %) afin d'affirmer leur marque, ce qui risque d'avoir un impact sur les prix pratiqués. Enfin, le nombre d'intermédiaires et d'intervenants sur le marché va croître avec le développement de tendances spéculatives: des entreprises ne s'occupant que de commercialisation et de vente d'électricité aux gros consommateurs vont fleurir et pousseront les prix du consommateur final à la hausse afin de préserver leur marge.
Le marché consacrant la loi du plu fort, privilégiant les profits et les traitements princiers des managers sur les salariés, on voit mal l'intérêt général se profiler derrière son implémentation. Pour d'aucuns, l'ouverture à la concurrence des secteurs d'intérêt général, débouche à terme sur le monopole , mais sur un monopole privé axé sur le profit : que ce soit dans le domaine de l'électricité ou dans les autres, la libéralisation favorisera la concentration du capital et la privatisation des entreprises.
Cette doctrine est surtout favorable à une conception financière du capitalisme.
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L' AGCS
L'AGCS, l'Accord Général sur le Commerce et les Services, soutenu à fond par Pascal Lamy, commissaire Européen, est d'abord et surtout un instrument bénéficiant au monde des affaires, estime Philippe Frémeaux,(4) Par l'AGCS successeur de l'AMI, l'OMC s'attaque selon beaucoup à la base même de toute législation sociale et s'apprête à livrer aux firmes transnationales les secteurs vitaux d'intérêt collectif
En plus de l'enseignement, l'AGCS a aussi des vues sur la santé où l'intervention publique s'opère à 2 niveaux: dans les mécanismes de financement assuranciel ou pris en charge par l'impôt permettant d'offrir un service gratuit ou de solvabiliser la demande (remboursement total ou partiel des soins) ; dans l'offre de soins elle même(Hopitaux publics). En Europe, les mécanismes de financement sont partout publics ou gérés par des partenaires sociaux, alors que l'offre de soins, fait largement appel au secteur privé. Une part considérable des soins de santé est conscacrée aux médicaments dans les pays du nord, secteur où seul le privé est présent, même s'il profite largement des découvertes faites par la recherche publique.
L'industrie pharmaceutique est un des secteurs d'activité qui connaît une vive croissance doublée d'une rentabilité fabuleuse. Les grands labos défendent becs et ongles leurs droits de propriété intellectuelle :ils peuvent ainsi défendre des prix élevés et un modèle économique très coûteux pour la collectivité dans les pays riches et scandaleux dans la mesure où il ferme l'accès au traitement dans les pays pauvres, y créant de surcroît des conditions de contrefaçons très dangereuses. L'argument de l'amortissement des dépenses est un bien mauvais prétexte, le prix des médicaments finançant en fait outre des profits colossaux destinés aux actionnaires, des dépenses de marketing exorbitante (3 fois le budget de la recherche et du développement selon Fremeau, pour les grands labos US) ; bref le prix des médicaments n'a pas grand chose à voir avec leurs coûts réels, même en y incluant l'amortissement des dépenses de recherche. En 1995 , le Massachussets Institute of Technology à Boston a d'ailleurs découvert que sur les 14 médicaments les plus prometteurs aux yeux de l'industrie pour les 25 dernières années, 11 trouvaient leur origine dans des travaux financés par l'état (Le Xalatan, par exemple, traitement du glaucome et qui a fait 507 millions de $ de chiffres d'affaires en 1999, a été découvert grâce à une aide publique de 4 millions de $ à l'Université de Columbia; le New York Times estimant d'ailleurs (5), que les contribuables n'ont récolté aucun bénéfice financier de leur investissement.
Les règles de l'AGCS cherchent à éliminer progressivement toutes les " barrières gouvernementales freinant le commerce international et la concurrence dans les secteur des services ; l"AGCS couvre tous les services imaginables, y compris les services publics dans des secteurs qui affectent l"environnement, la culture , les ressources naturelles, l"eau potable , la santé , l"éducation , la sécurité sociale, les transports, la distribution de courrier et un ensemble de services municipaux ; ses contraintes s "appliquent virtuellement à toute mesure gouvernementale concernant le commerce des services, du droit au travail (un des principaux objectifs de l'AGCS est de réduire les salaires , mécanisme qui relève de l'obsession à l'OMC, afin de juguler l'inflation et garantir augmentation et stabilité des avoirs des détenteurs de capitaux) à la protection des consommateurs , y compris la réglementation , les orientations , les subventions et les dons, les normes pour les licences et les qualifications, les limitations relatives à l'accès aux marchés, aux enquêtes sur les besoins économiques et aux dispositions pour protéger les fournisseurs locaux. Les nouvelles négociations cherchent à obtenir que les fonds publics alloués aux services publics soient directement disponibles pour des entreprises privées de services basées à l'étranger en restreignant l'utilisation de fonds gouvernementaux pour les marchés publics, en, forçant les gouvernements à accorder un accès au marché illimité à des fournisseurs de services étrangers, en accélérant les processus visant à donner aux entreprises qui fournissent des services un accès garanti au marché national dans tous les secteurs.
Mais l'AGCS souhaite manifestement libéraliser les services sensibles, non seulement dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'environnement et de la culture mais aussi dans les postes ou les transports sans avoir top l'air d'y toucher et ne pas alerter l'opinion avant qu'il ne soit trop tard (6); pour ce faire il suffit de reclassifier les catégories de services en les faisant glisser sur les listes existantes, en les rendant plus étroites ou en créant des sous catégories: on assiste ainsi à une véritable métamorphose d s catégories dans les secteurs où les gouvernements sont les moins engagés et qui sont les plus sensibles politiquement et la gestion des hopitaux , par exemple, ne relèvera plus de la santé mais du " traitement informatique " celui de la sécurité sociale pourrait relever du management : une règle approuvée pour les services de comptabilité s'appliqueraient automatiquement à l'ensemble des 160 sous domaines répertoriés; ouvrir le marché comptabilité et la gestion de base de données pourrait mener à ouvrir tous les autres, que l'on considère ou non la santé et l'éducation comme des " marchés "la commission européenne s'est bien sûr déclarée favorable à cette approche horizontale.
Les principaux bénéficiaires de l 'extension de l'AGCS seront les firmes très mobiles au plan international, pas les citoyens ni l'environnement; si le régime de l'AGCS est élargi les investisseurs auront un accès facilité vers les pays étrangers qui posséderont de nouveaux outils très puissants pour lutter contre toute tentative de régulation de leurs activités.
Un instrument de néo-colonisation ?
La Commission a conçu son action dans ce domaine selon une logique antitrust et anti-subventions étatiques. Mais elle n'est guidée par aucune vue d' ensemble en matière industrielle ni même bancaire. Le produit de cette orientation libérale est doublement contradictoire. Sur le plan bancaire, ce qui se passe en France illustre un paradoxe : on privatise des banques et, dès qu'elles en ont l'occasion, celles-ci cherchent à se regrouper soit à l'amiable avec l'accord Société générale et Paribas, soit de manière hostile avec l'Offre Publique d' Echange de la BNP. On privatise sous prétexte de concurrence, mais c' est en réalité pour permettre la constitution de géants privés. A ce premier paradoxe s'en ajoute un autre qui apparaît avec les mégafusions en cours. Peu d'entre elles concernent des alliances intra-européennes et l'autonomie donnée à des entreprises publiques ne conduit pas qu'à des regroupements européens, loin s'en faut : Renault rachète Nissan, et France Télécom investit en Amérique latine.
C'est bien à une nouvelle ère de conquête que nous assistons actuellement, les acteurs principaux de cette
expansion - ci étant cette fois des entreprises et des conglomérats, des groupes industriels et financiers privés qui entendent régenter le monde. Et la préoccupation de ce pouvoir moderne n'est pas tant la conquête de territoires que l'appropriation des marchés, des richesses et des moyens de production.
La santé (3500 milliards de $ par an dans le monde), l'éducation (2000 milliards de $) et l'eau (1000 milliards de $ sont en train de se révéler comme les plus lucratifs de tous les services. Le principal responsable de Columbia/HCA, l'entreprise hospitalière à but lucratif la plus grande au monde basée aux USA, insiste sur le fait que la santé n'est pas différente de l'industrie des roulements à billes et affirme vouloir détruire tous les hôpitaux publics en Amérique du Nord. Des géants Français comme Vivendi et Suez-Lyonnaise des eaux travaillent main dans la main avec la banque mondiale pour amener les gouvernements du tiers monde à privatiser leurs services de l'eau. (7)
A travers de puissantes machines de lobbying comme la coalition Américain e des industries des services et le Forum Européenne des services , s entreprises et d'autres ont déterminé l'Agenda des négociations de l'AGCS 2000.
Union européenne et USA pèsent ensemble 13% de la population du monde ; pour les 87 % restants , l'UE est une organisation très puissante: économiquement, nous sommes des ogres.
L'enthousiasme naïf pour la libéralisation risque de faire basculer d'un extrême à un autre, surtout dans les pays du Sud : on risque d'arriver au pire estime R Simpson (8) Les multinationales Américains et Européennes sont des géants et les taux de profits arrivent à des taux qu'il estime grotesques ; au Brésil, la compagnie d'électricité de Rio ( Rioluz) a été rachetée par un consortium de compagnies (2 américains et une Française) pour un prix dérisoire ; le perdant a été l'imposable Brésilien ; le directeur général, qui ne parlait pas un mot de Brésilien, a décidé une augmentation des prix et la coupure aux Favelas ; les emplois ont diminué de 40 % (y compris les emplois d'ingénieurs), le système est tombé en panne et pendant l'été 1997, la ville de Rio n'a pas eu d'électricité. En Amérique latine, les privatisations de secteurs productifs de l'état ont donné lieu a de superbes opérations de braderies des avoirs de l'état avec la complicité active d'une partie de la classe politique.
L'axe central des offensives néolibérales est bien de chercher à " remarchandiser " un certain nombre de biens et services dont l'offre est socialisée ou mutualisée. Le refus de cette régression passe donc automatiquement par une refondation de la notion de service public. Sa légitimité reposerait explicitement sur la satisfaction des besoins sociaux et cette nouvelle définition inclurait forcément une dimension de démocratisation et de contrôle des usagers. Si cette dynamique s'engage, un autre approfondissement devient alors possible, celui d'une redéfinition des formes de propriété. En France, on commence à évoquer une renationalisation de l 'approvisionnement en eau, pour couper court à la hausse des prix et à la corruption.
La question de la propriété…
Pour François Chesnais (9) l'avenir du mouvement alter-mondialiste passe par la lutte contre l'extension gravissime de la sphère de la marchandisation à des services vitaux comme l'enseignement, la santé et la culture : il faut, selon Chesnais combattre l'AGCS par tous les moyens de mobilisation et de pression démocratique possibles mais aussi réétablir les fondements politiques et philosophiques de la défense du service public et des formes de propriété publique qu'elle suppose ; et dans le cadre de l'Union Européenne, la campagne contre l'AGCS comporte le combat politique immédiat pour que la négociation de ces services ne tombe pas sous les dispositions de l'article 133 des traités de Maastricht et d'Amsterdam, instrument de désaisissement des pays et de liberté totale d'action des hauts fonctionnaires de la commission.
L'exercice d'une maîtrise sociale collective, citoyenne sur les conditions des échanges commerciaux entre les peuples comme sur l'organisation du travail et la satisfaction des besoins sociaux urgents suppose qu'on cesse de considérer la question des formes de propriété des moyens de production de communication et d échange comme une question taboue, une question que la faillite et l'effondrement de la propriété d'état organisée de manière bureaucratique, auraient enterré une fois pour toutes.
Pour éviter l'impasse, il va donc falloir se réattaquer politiquement et théoriquement à la question de la propriété; si les formes de propriété sont une question légitime pour la capital mais une question devenue tabou pour le monde du travail. La bourgeoisie mondiale dans ses différentes composantes nationales et sectorielles ne fait pas de mystère continue, Chesnais, quant à l'importance que les formes de propriétés du capital revêtent pour elle; les grands groupes industriels et financiers, les médias à leur service et les institutions internationales du capitalisme n'ont cessé de lancer campagne sur campagne contre ce qui reste de propriété publique; ils réclament des gouvernements le démantèlement et la privatisation de tous les secteurs, notamment dans les services, qui échappent à la valorisation directe du capital et cela même dans les cas où la propriété publique a servi pendant un demi-siècle de soutien permanent à l' accumulation de capital. Ils s'intéressent donc vivement à l'extension de la propriété privée ainsi qu'aux formes de celles-ci qui satisfont la capital financier (9)
Un tabou à reconsidérer ?
La question des formes de la propriété reste au c½ur de la stratégie de main mise des fonds de pension et de placement financier sur les entreprises ; depuis des années on a assisté au sein même de la sphère du capital privé , à une transformation complète dans la définition même de la propriété, des droits qui lui sont afférents et des attentes légitimes des actionnaires en termes de rentabilité. Les marchés secondaires de titres sont devenus le terrain de batailles entre de puissantes coalitions de capital financier, le levier de la centralisation et de la concentration accélérées des entreprises et un des instruments essentiels des privatisations.
Enfin, dans le cadre de la mondialisation, l'institution de la propriété privée est un vecteur de destruction des industries et des agricultures d es pays les moins " compétitifs " ; dans le cadre de la mondialisation , les formes le plus concentrées d'appropriation privée d es moyens de production ont tout loisir pour détruire les formes antérieures de cette propriété, ainsi que les entreprises plus faibles financièrement. En ouvrant à la pénétration de tous les marchés par les groupes les plus puissants , la mondialisation du capital a conduit à une accélération de la destruction et à l'expropriation d'une grosse partie de la petite propriété artisanale ou paysanne: ce qui est considéré comme une abomination quand il s 'agit de renforcer le secteur public au compte de la collectivité devient une expression des " lois naturelles de l"économie " et un " bienfait économique " quand elle est le résultat de la libre concurrence.
La question de la propriété doit cesser d'être taboue, conclut Chesnais; mais ceci dit la propriété collective est une imposture si elle ne s'accompagne pas de formes de gestion et de contrôle collectif et démocratique véritable: c'est là et non dans une essence " naturellement vouée à l"immobilisme et à l"inefficacité " que s'est située la vulnérabilité des entreprises et institutions du secteur public dans les pays Européens
Frank FURET |
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